CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c39ba5988459c4ed63
28 septembre 2005
Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 janvier 2005, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation