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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

S, en date du 11 juillet 2001, qui, dans l'information suiviec/Djamel X

61372621cd580146774232f9

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

cette notification a été effectuée diffère de celle figurant au pied de l'ordonnance ; qu'en l'espèce, il résulte du mémoire régulièrement déposé par les parties civiles, de l'attestation établie par Me Lavie

Source officielle