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4 résultats pour « Leïla LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f3cd58014677421c6d

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Leila, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 octobre 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 3 amendes

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240be

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Leïla, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372691cd580146774269a2

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

de la jalousie, estimant qu'après l'avoir introduite dans le milieu de la danse orientale, elle était devenue une concurrente gênante ; que, quant à Naioale X..., elle a exécuté les instructions de Leila

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200620

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

B... a donné à bail un appartement à Mme Leila Z... ; que M. A...

Source officielle