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2 résultats pour « Lecardonel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02287

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

indéterminée à temps partiel ; que le 1er juillet 2004, son contrat de travail a été transféré à la société Pivim nettoyage pour assurer le ménage des locaux du cabinet d'expertise comptable Hamelin Lecardonnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301062

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

E... sur trois exercices comptables, qui, selon le rapport établi par la société Hamelin Lecardonnel produit par M. et Mme W..., par référence pertinente à la perte de marge brute à l'hectare constatée

Source officielle