FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Aurélie Lecaudey

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Aurélie Lecaudey, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

L. 623-5 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 605 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la SELARL Lecaudey

A PRIS A BAIL, LE 23 MARS 1960, DIVERS BIENS RURAUX ET QUE MME L., AVEC LAQUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS, A SIGNE L'ACTE; QUE LES EPOUX LESCAUDEY DE MANEVILLE

Condamne le syndicat des copropriétaires Les Jonquilles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires Les Jonquilles à payer à la société Aurélie Lecaudey

Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-15.686 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jacques Lebaudy

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que la société Aurélie Lecaudey, en qualité de liquidateur de la société

IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Aurélie Lecaudey

X..., engagé le 28 juillet 1998 en qualité de gardien d'HLM Fondation Mme Jules Lebaudy, a été licencié le 29 mars 2000, motifs pris d'avoir commis des "erreurs de gestion" ; Sur le premier moyen :

le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aurélie Lecaudey

François X..., dont le siège est 8 rue Beaumarchais, 63000 Clermont-Ferrand, 5°/ à la société Aurélie Lecaudey, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en qualité de représentant des

X... engagé le 1er juillet 1994 en qualité d'agent d'entretien par une société d'HLM, aux droits de laquelle se trouve la Fondation de Madame Jules Lebaudy, et qui exerçait en dernier lieu les fonctions

domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aurélie Lecaudey

. ; 3°)- La société SODIPRO, dont le siège social est à Lecoudray Montceau (Essonne), ... ; 4°)- La société des établissements MEDINI, dont le siège social est à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne)

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Lecaudey , liquidateur de M.

Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Aurélie Lecaudey

dont les membres étaient la clinique et le centre hospitalier; qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 8 octobre 2009 au profit de la société Cabinet de radiologie, la société Lecaudey

prospecter et de démarcher sérieusement ses clients ; qu'elle produit notamment des relevés de commissions qui prouvent selon elle qu'il a pu passer normalement des commandes auprès des clients Tocze et Lecaudey