novembre 1994, par la société Canal Réunion, en qualité d'opérateur vidéo dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée dont le dernier s'est poursuivi sans détermination de durée à léchéance

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE IN SOLIDUM DIRAND ET LECAISNE, ARCHITECTES, AVEC POIRIER, CHATAGNON ET GRUNBERG

La Lechère, représentée par son maire en exercice, 2 / la Régie communale d'électricité de La Lechère, (anciennement de Petit Coeur), dont le siège est sis Mairie de La Lechère, 73260 Aigueblanche,

suivi ; qu'un mardi soir, lors d'un repas de crêpes, Maria-Pia X... a, selon ses propres déclarations, mis de la crème chantilly sur ses lèvres pour que Sébastien tout d'abord, Aurélien ensuite, lèchent

Noël C..., demeurant 62123 Habarcq, 4°/ Mlle Monique C..., 5°/ Mme Nicole C..., demeurant toutes deux 62124 Lechelle, 6°/ Mme Jeannine C..., demeurant ..., 7°/ M.

, demeurant à Mansle (Charente), lieudit "Les Sablons", en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit des établissements ROUSSEAU LECHELLE

Y... ne s'est pas contenté de leur en expliquer le fonctionnement et qu'il les a accompagnés sur les lieux où devaient avoir lieu les essais, les laissant faire seuls l'essai au lieu-dit "Costes du Léchet

Gilles, Max, Gérard Z..., demeurant à Petit Coeur, commune de Lechère, Aigueblanche (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE GROUPE LENCHENER, PRENEUR A BAIL COMMERCIAL DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE, PROPRIETE DE FRANCOIS DE X...,

PREFECTORAL DU 25 AVRIL 1975 ; QUE, LA DECLARATION PREALABLE D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS ETE EFFECTUEE, LA COMMUNE DE BAGNEUX A ASSIGNE LA VENDERESSE, LES ACQUEREURS ET LA SOCIETE ANONYME GROUPE LENCHENER-GIL

Marie Hocquinet, épouse Gavard-Colenny, demeurant Les Fontaines, 74250 Bogève, 6 / Mme Irène Hocquinet, demeurant La Lechère, 74250 Viuz-en-Sallaz, 7 / Mme Olga Hocquinet, demeurant La Lechère, 74250

X..., Bernard, Léon Lequesne, demeurant à Janville (Calvados) Troarn, en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1989 par le tribunal d'instance de Caen, au profit de la société anonyme Carrefour, centre

(Seine-Maritime), 6 / de la société Maprochin, société anonyme dont le siège est boulevard du Midi au Petit Quevilly (Seine-Maritime), 7 / de l'Agence maritime Paloume Lefresnée, société anonyme

Patrice Lecesne, demeurant Le Bourg, 50340 Les Pieux, 23 / de Mme Maryvonne Le Clere, demeurant 8, rue Curie, 50100 Cherbourg, 24 / de Mme Nadine Lecourtois, demeurant 7, rue des Verriers, 50470

DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE, INTITULE "MANDAT EXCLUSIF DE LOCATION", EN DATE DU 27 OCTOBRE 1980, LA SOCIETE "GROUPE IMMOBILIER LENCHENER

rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Etablissements HORSTMANN, société anonyme dont le siège social est 5-7, rue Lechevin

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, Lucien B..., 2°/ Madame F..., Odette, Denise, Alice C..., épouse B..., demeurant tous deux à Plessis Pigy, Lechelle

rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre, Section A), au profit de la société Servit, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Auchan, route de Lechet