; "aux motifs propres que " les 14 parties civiles susdésignées invoquent vainement le fait qu'il y a eu appel public à l'épargne, que 11 d'entre elles n'étaient pas clientes des sociétés Dumenil Leble

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 15 novembre 1989, la banque Dumenil Leblé

. ; que cette ordonnance autorisait la saisie de documents se rapportant aux agissements de la société SA Banque Dumenil Leble, 2, avenue Vélasquez, 75008 Paris, société qui était présumée avoir cédé dans

C... notaire associé de la SCP Clavel-Converset-Uginet-Cabourdin, s'est fait ouvrir un compte personnel à la banque Dumenil-Leblé (délégation Rhône-Alpes), dont M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2001), que la Banque Duménil Leblé (la banque) s'est constituée caution solidaire à concurrence d'un certain montant des obligations de garantie

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 8 novembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 16 janvier 2007, pourvoi n° 05-18.759), que la société Pierre Lembo

DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE CELLES DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE QUE CHAPELAIN, EXPERT EN AUTOMOBILES A BAN-SAINT-MARTIN, DANS LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, A PRIS A SON SERVICE LE 18 JANVIER 1962, LEMAL

demandeur est susceptible d'avoir bénéficié directement ou indirectement des ventes immobilières réalisées par la société Baticrédit ainsi qu'il l'a fait à l'époque où il travaillait pour la banque Dumenil Leble

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me ANCEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEMELLE

PIERRE Z..., A PAYER DIVERSES SOMMES A LA SECONDE ; QUE DANS CETTE INSTANCE, LA MAISON LEMEL A ETE REPRESENTEE ET DEFENDUE PAR UN AVOCAT QUI AURAIT RECU MANDAT DE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque Dumenil-Leblé, société anonyme, dont le siège est ..

condamné à 2 amendes l'une de 250 francs, l'autre de 2 000 francs et a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 3 mois ; Vu le mémoire produit ; b Attendu que les faits reprochés à Lemble

n° J 00-17.028 et n° W 00-17.292, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société "La Grande Terre" de son désistement partiel de pourvoi en tant que dirigé contre la société banque Duménil Leblé

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Banque Duménil Leble, dont

Versailles (14e chambre), au profit de : 1 / Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), dont le siège est ... (2e), 2 / La société civile professionnelle (SCP) Gallut-Lembo-Picke

société, de même que la conception du montage juridique, est le fait de la société Sefibi, qui a recherché les souscripteurs parmi sa propre clientèle ; que les seuls interlocuteurs de la Banque Dumesnil Leble

mars 1994, cédé ses parts à la société Ferim ; que par arrêt du 12 juin 1997, la cour d'appel de Paris a, sur le fondement de l'action paulienne, déclaré ces actes inopposables à la Banque Dumesnil Leblé

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident des sociétés Ciga Luxembourg, Banque Dumenil Leble