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3 résultats pour « Lenthilac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100520

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir constaté que le lentillage, pratiqué par la REAL était intervenu postérieurement au rapport établi par le CCAS de la mairie d'Alès selon lequel Mme X... avait

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d476

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Patrick Z..., demeurant Moulin de Couze, 46400 Latouille Lentillac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d606

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Maurice Maurel, demeurant : 46400 Latouille-Lentillac, 43°/ de Mlle Colette XN..., demeurant ..., et actuellement ..., 44°/ de M. Daniel XO..., demeurant ..., 45°/ de M.

Source officielle