circulation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; cinquièmement, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, le témoin Lepeu

A LA SOCIETE BANQUE PARISIENNE DE CREDIT (BPC) LE MONTANT D'UNE LETTRE DE CHANGE DE 40 000 FRANCS, TIREE SUR LA SCILC ET DONT LA BPC ETAIT TIERS PORTEUR, AU MOTIF QUE CET EFFET AVAIT ETE ACCEPTE PAR LEPLU

ONT VENDU A LEPLU UNE PARCELLE CADASTREE D. 869 APPARTENANT A EMILE X..., UNE PARCELLE CADASTREE D. 246 APPARTENANT A SIMONE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lelu Morel, société anonyme, agissant ès qualités de

Claude Y..., Michel Y..., Brosse, Penhouet, Faudemer, Lelu, Guinebretière et Montéiro et Mmes X..., A... et B... se sont pourvus en cassation le 8 février 2000 contre une décision notifiée le 7 décembre

Lecante, conseiller leplus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

DU SECOND DEGRE D'AVOIR ADMIS QUE LE POUVOIR SPECIAL DE SAISIR, DONNE A "M Z... , HUISSIER" , DEVAIT S'INTERPRETER COMME ETANT DONNE A LA "SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DE L'OFFICE RAYMOND LELU

Oliver, PO BOX, 1082 Marigot, 97051 Saint-Martin les Antilles, 28 / de la société Rederiet Lepus A/s C/o Pep shipping (scandinavia), 29 / de la société Rederiet Taurus A/s C/o Pep shipping (scandinavia

Z... , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie maritime de location et de charter, la somme globale de 800 euros et aux sociétés Rederiet Lepus A/S, Rederiet Taurus et K/S Peter