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2 résultats pour « Letourmy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372163cd580146773f3582

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Elbeuf, 15 avril 1987), que Mme X... a été embauchée le 15 septembre 1982 par la société Cabinet Letourmy Cazadieu devenue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310438

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Radiations

Letourmy, Aline, Yvette, Monique

SIREN 903892305Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

15/05/2026

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Radiations

LETOURMY, Isabelle Florence Guylaine

SIREN 392446308Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/03/2026

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Créations

LETOURMY, Didier, Alain, Joseph

SIREN 339887051Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/12/2025

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Créations

LETOURMY, Tessa Aurore Adeline

SIREN 844839159Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

11/11/2025

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Créations

Letourmy, Carla, Flora

SIREN 990943151Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/09/2025

Voir →

Maunand, conseiller doyen, et Mme Letoureur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle