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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137257ecd5801467741e3a5
31 mai 1994
31 mai 1994
pourvoi formé par : - HADJ Saïd A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1993, qui l'a débouté de son action civile après relaxe de Didier LETOURNEUR
Source officiellecr
6137261acd58014677422f61
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt rendu le 28 janvier 2004 mentionne que la cour d'appel de Rennes était composée lors des débats et du délibéré de Mme Letourneur-Baffert
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bb5
20 février 2002
20 février 2002
de l'arrêt du 12 mars 2001, prononcé en chambre du conseil, statuant sur la requête en aménagement du permis de conduire, que cette même Cour était composée de la manière suivante : Président, Mme Letourneur-Baffert
Source officiellecr
61372648cd580146774245e3
28 avril 2004
28 avril 2004
chambre des appels correctionnels est composée d'un président et de deux conseillers en vertu de l'article 510 du Code de procédure pénale ; que l'arrêt indique que la Cour était composée de Mme Letourneur-Baffert
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00206
16 février 2010
16 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Jean Letournel et Mme X..., en qualité d'administrateur judiciaire
Source officiellecomm
61372149cd580146773f282a
13 mars 1990
13 mars 1990
URSSAF", dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme LETOURNEUR
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44447
22 avril 1980
22 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LETOURNEUR FRERES A EMPRUNTE A HUIT PRETEURS, PAR ACTE NOTARIE DES 6 ET 9 FEVRIER 1979, UNE SOMME TOTALE
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90403
7 avril 2022
7 avril 2022
] [S], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90397
7 avril 2022
7 avril 2022
Ingerop, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90402
7 avril 2022
7 avril 2022
la Société [1] ([1]), ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90427
14 avril 2022
14 avril 2022
Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90431
14 avril 2022
14 avril 2022
société La Poste, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90428
14 avril 2022
14 avril 2022
Parfip France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90401
7 avril 2022
7 avril 2022
[I] [G], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90415
7 avril 2022
7 avril 2022
la société Fast concept car, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90429
14 avril 2022
14 avril 2022
société Las Terrenas, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90442
14 avril 2022
14 avril 2022
ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90433
14 avril 2022
14 avril 2022
Baccarat, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90462
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90463
21 avril 2022
21 avril 2022
[M] [B], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur, greffier
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