Allemagne, § 90 ; CEDH, 23 Juin 1981, Lecompte, Van Leuven, De Meyere c.

(Loire-Atlantique), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SAINT-NAZAIRE, dont le siège est avenue Lenglen à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

LEUWEN, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit du Syndicat ecclésiastique

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de Mme Isabelle X..., demeurant 32, place Suzanne Lenglen

son fils Ludovic, 2°/ de Mademoiselle Valérie Z..., demeurant ... à Mareil-le-Guyon (Yvelines), 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire dont le siège est Avenue Suzanne Lenglen

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société ABB assurances, dont le siège social est Postbus, 91, 3000 Leuven

d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Nazaire, dont le siège est avenue Suzanne Lenglen

Georges Leflon, 50°/ de M. Guy Legoueix, 51°/ de M. Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M.

le packshot du pot de gommage Crushed Cabernet Scrub, comportaient de façon expresse la mention des modes d'exploitation pour lesquels les droits avaient été cédés : «droits cédés pour prospectus, leaflets

Ebanking New bank for existing Supplier.docx, Oracle-How to print TB in $.docx, dans le répertoire Serveurs : Présentation1.ppt, dans le répertoire Staff Meeting : 20131015SJ_liste FS version 2013.pdf, LEAFLET

Caligrammes, sous le format d'un beau livre comptant 175 pages ; qu'étant précisé que la 4ème page de couverture indique que "ce livre n'est pas un ouvrage de plus sur les Mousquetaires et la divine Suzanne Lenglen

B..., § 90 ; CEDH, 23 Juin 1981, Lecompte, Van Leuven, De Meyere c.