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9 résultats pour « Leuildier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Philippe, - L...Leulmi, - A...

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1819

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Leullier et l'affirmation que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse sont ellesmêmes dépourvues de tout fondement en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile, 1134

Source officielle
CC

civ3

607940e89ba5988459c3f8fc

Cassation

2 décembre 1970

2 décembre 1970

PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE RENDU APRES ENQUETE ET TRANSPORT SUR LES LIEUX DE DECIDER QU'UNE PARCELLE DITE " RUE DU FOUR " SUR LAQUELLE LEPIDI

Source officielle
CC

civ2

613721f1cd580146773f8ec5

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Marie-Ange B..., demeurant ... à Saint-Cast Leuildo (Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b80c

Cassation

13 mai 1974

13 mai 1974

DES PRETS CONSENTIS PAR CHACUNE D'ELLES ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, S'IL EST VRAI QUE LEUILLER EXERCAIT DES FONCTIONS IMPORTANTES AUPRES DE LA SOCIETE GALLAIS ET MORAND ET NOTAMMENT CELLES DE FONDE DE

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55a86

Cassation

8 janvier 1976

8 janvier 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 12 JUILLET 1969, LANDREAU, AGRICULTEUR, QUI S'ETAIT RENDU A LA FERME DE SON VOISIN LEULIER POUR AIDER CELUI-CI A CHARGER DU FOIN, A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSE AU

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00074

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X... a été engagé à compter du 2 novembre 2006 en qualité de directeur de magasin « Champion » à Lézignan, catégorie cadre niveau 8, par la société Lezidis, suivant contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c4211f

Cassation

30 novembre 1976

30 novembre 1976

ET VENDUE A LEPIDI, FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON INTERVENTION TENDANT A FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE CETTE VENTE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE SI LE SYNDIC EST IRRECEVABLE A EXERCER

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CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7b1

Cassation

21 janvier 1974

21 janvier 1974

LES ORDONNANCES DU JUGE-COMMISSAIRE ET LE JUGEMENT "SUR REQUETE" DU TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT AUTORISE ANTOINE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION SUR LES CAVES DE COEURET ETAIENT INOPPOSABLES TANT A LEPIDI

Source officielle