l'arrêt attaqué, que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a relevé appel du jugement prononcé le 3 avril 1998 ayant rejeté ses demandes en paiement dirigées contre la société J & D Leriche

X..., administrateur au redressement judiciaire de la société Leriche, et à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1315, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE, LA SOCIETE QUONIAM, APRES AVOIR RECU DE LERICHE

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Entreprise Leriche, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

qu'elles avaient donné en location à la société LCS Com, avait été vendu par celle-ci à la société RG Import, laquelle l'avait revendu à la société Action auto 44 et à la société Autosystem, les sociétés Leriche

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la société SEMMASSY du terrain sis allée Leriche à Massy cadastré section Z 26 nature à Madame

Christian X... présentait une pathologie artérielle des membres inférieurs, responsable de crampes et d'une tendance à la claudication intermittente, réalisant ainsi un stade Il de la classification de Leriche

CONSTATE QUE LES NOUVEAUX DESORDRES AFFECTAIENT LA PARTI DE L'OUVRAGE QUI AVAIT FAIT L'OBJET DE TRAVAUX CONFORTATIFS ET REPONDU AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES, LA COUR D'APPEL, QUI A ESTIME QUE LESCHER

X... avait, dans sa clientèle, des distributeurs, ainsi que le prouvent, en tant que de besoin, les pièces qu'il produit (pièce 35, établissements LERICHE, UNIVERS APRO, JEAN) ; … qu'il n'est pas discuté

Raymonde, demeurant ensemble 10, rue rue du Professeur Leriche à Clichy-La-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

. ; QU'APRES AVOIR OBTENU EN REFERE LA DESIGNATION D'UN EXPERT, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 15, RUE DES PERCHAMPS A ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET SES ARCHITECTES LESCH

Sport, de travaux sur ces biens, d'un véhicule Mercedes, de nombreuses parcelles de terrains à Lesches avec des dessous de table évoqués par les deux époux, de l'alimentation de comptes d'épargne ; qu'il

en garde qui lui a été adressée le 27 octobre 1988 par la Citibank, l'intéressé a continué avec une complaisance coupable de recevoir à compter de novembre 1988 les actes de ventes dans les affaires Leriche

plans, passés les marchés et établis les plannings ; qu'il en va ainsi, notamment, en phase 1, de sa demande de réfection complète du hall d'entrée ; qu'il en va de même des blocs sanitaires de l'aile "Leriche

Gaxie-Leriche, vice président placé » ; qu'à l'issue des débats, la cour a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que l'arrêt serait prononcé le 8 septembre 2016 à quatorze heures