CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 résultats pour « Lexane Hatrel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11185

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

subi un harcèlement au cours de la collaboration ; qu'aux termes des articles L.1152-1 et L.1152-2 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01762

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

X... ne peut laisser supposer un harcèlement à l'encontre de ce dernier, que le certificat médical du 26 novembre 2008 ne permet pas en l'état de laisser supposer la réalité des actes de harcèlement invoqués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01282

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

à tout harcèlement. 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00188

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[A] avait présenté des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral à son encontre, que les faits dénoncés de harcèlement moral à l'encontre des autres salariés apparaissent fondés, que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10177

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral; dans l'affirmative, il appartient à l'employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00832

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

le non-paiement de nombreuses heures, son refus de mise à disposition d'un bureau dans ses fonctions représentatives, le retrait de ses attributions, ainsi que par ses agissements constitutifs de harcèlement

Source officielle