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3 résultats pour « Liesenfeld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721c6cd580146773f728a

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

(Nord) 2°/ la société à responsabilité limitée Rhode et Liesenfeld, dont le siège est Liebigstrasse 85, 2000 Hambourg 74, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5eb

Cassation

22 mai 1968

22 mai 1968

REJET DU POURVOI FORME PAR LILIENFELD (ALBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 18 OCTOBRE 1967, QUI L'A CONDAMNE A TRENTE-HUIT AMENDES DE 10 FRANCS ET AU PAYEMENT DE COTISATIONS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300004

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

pièce 4) qu'un procès-verbal de levée de réserves a été établi, qu'il a été annexé au protocole du 20 septembre 2013, étant cependant observé qu'il n'a curieusement pas été communiqué à la société Lingenfeld

Source officielle