Codes de loi français

Article 1

Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Martigues-Littoral ", sis 3, avenue Clément-Escoffier, 13500 Martigues.

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 2

Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier (Nouméa). ALP de Houaïlou. ALP de La Foa. ALP Vallée du Tir. ALP de Poindimié. ALP de Koné. ALP de Koumac. ALP de La Roche. ALP d'Ouvéa.

Article 1

Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier (Nouméa). Collège d'Ouvéa (Ouvéa). Collège de Boulari (Mont-Dore). Collège de Canala (Canala). Collège de Kaméré (Vallée du Tir, Nouméa). Collège de Koné (Koné).

Article Annexe

Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

Article 1

II Chef de cuisine. 334 3 ans Ecole Ritz Escoffier. II Manager de restaurant. 334p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP). ― Ecole Grégoire Ferrandi.

LEGIARTI000050672758

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