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4 résultats pour « Lisa AMADORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c09

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

avait reçu un SMS sur son téléphone portable d'Alhoussenou Y... et était informé des raisons du déplacement de ses cousins ; que, lors de la perquisition chez le prévenu, il avait été découvert une liste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

mars 2011, deux procès-verbaux ; que celui, en date du 2 février 2011, faisait état : à Saint-Sulpice d'Excideuil de la présence d'une quarantaine d'équidés dont certains présentaient un début d'amaigrissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Amadou CCC..., domicilié [...] [...] , 53°/ à Mme Virginie DDD..., épouse EEE..., domiciliée [...] , 54°/ à Mme Patricia FFF..., domiciliée [...] , 55°/ à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

l'exécution ou pour en assurer l'impunité, soit lorsque des choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ont été, en tout ou partie, recelées ; qu'il est constant que la liste

Source officielle