Ont été découverts à bord de ce dernier, à 8 heures 55, des liasses de billets de banque sous le siège passager. 3. M.

Le 22 janvier 2017, à la suite de l'interpellation, le 18 janvier précédent, à [Localité 5] (38), de plusieurs individus impliqués dans un trafic de cannabis entre l'Espagne et l'Allemagne

D..., demeurant le Bordelan, route de Riottier, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société de Saint-Jean, 2°/ de l'ASSEDIC de Lyon, mandataire de

de billets au 17 avenue Ampère à Champs-sur-Marne ; " aux motifs que la constatation de la découverte de 43 liasses de billets dans l'appartement situé au 17 ...à Champs-sur-Marne a été faite dans les

[Y] [W] a été contrôlé par les policiers alors qu'il était porteur d'une sacoche contenant 17 720 euros en liasses de billets de banque.

Philippe X... de la liste électorale de la commune de Prunelli di Casacconi, alors qu'en relevant que ces électeurs ne pouvaient prétendre à la qualité ayant justifié leur inscription, sans indiquer qu'ils

ou des titres d'un montant supérieur à 7 600 euros et qu'en réponse, ce dernier a présenté une somme de 600 euros ; qu'après que la question lui a été posée à nouveau en anglais, il a présenté deux liasses

L... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique gynécologie obstétrique. 2. Par décision du 12 novembre 2019, contre laquelle M.

, mais force est cependant de constater que cette distinction est spécieuse dès lors que cannabis et chanvre ne sont en fait qu'une seule et même plante si certains articles alimentaires se réfèrent sans

il paye le gramme 20 euros mais ajoute que [J] a deux qualités de produits différentes, qu'il vend aussi une héroïne pure à 60 g ; il explique que le lieu de rendez-vous était devant le bar des Lilas

comportant des noms et des sommes d'argent correspondant à une liste de fournisseurs de drogue, sur laquelle le prévenu ne s'est pas expliqué" (cf. arrêt p. 4 et 5) ; "1 ) alors que la cour d'appel

le cadre d'une commission rogatoire relative à un vol avec arme, procédaient à une perquisition au domicile de Bastien Le Y..., sis ... à Chantepié où ils découvraient quatre barrettes de résine de cannabis

." ; que les fonctionnaires de police ayant rejoint le second homme qui se trouvait alors seul, celui-ci s'est enfui en abandonnant une plaquette de deux cents grammes de résine de cannabis ; que l'officier

Un ensemble de planchers et de chevrons en bois permet de relier les potences entre elles avec création d'un plancher de circulation ou de travail et d'une protection anti chute par la pose de lisses horizontales

[M] n'étaient pas issues d'une plante entrant dans la liste des variétés de cannabis Sativa L et/ou que la teneur en THC de cette plante était supérieure à 0,2 % ; qu'en faisant peser la charge de la preuve

confiance la plus totale de la société qui a malheureusement le regret de découvrir que vous n'avez pas hésité à la tromper.C'est ainsi et en premier lieu que le dans le cadre de l'établissement de la liasse

condamné à plusieurs reprises pour trafic de stupéfiants et avec Saïd Z..., soupçonné dans le cadre de cette procédure d'être à la tête d'un important trafic de stupéfiants, portant sur de la résine de cannabis

limitative ; que dès lors la déclaration de culpabilité du prévenu du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'importation de cannabis est illégale ; "alors, d'autre part, qu'en