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4 résultats pour « Lisa ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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soc

613723a9cd5801467740ca0c

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Jean-Paul Rossignol, président de la SPM, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c18

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

8, rue Haute, 54730 Gorcy, 30 / de Mme Mina Mura, demeurant 17, rue d'Alembert, 54190 Villerupt, 31 / de Mme Maria Nobre, demeurant 34, avenue de la Concorde, 54440 Herserange, 32 / de Mme Lise

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740680b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Basille, demeurant 41, avenue Jean Jaurès, Parc Les Lilas, bâtiment A, 12100 Millau, 9 / de M. P. Benard, demeurant 14, rue du Larzac, 31170 Tournefeuille, 10 / de M. A.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Charles Liaser, demeurant 4, place du Lavoir, 77185 Lognes, 16 / de M. Alain Bunisset, demeurant 121, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois, 17 / de M.

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