CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6079411a9ba5988459c40540
5 janvier 1973
INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI CIRCULAIT , DE NUIT, SUR UN VELOMOTEUR TOMBA SUR LA CHAUSSEE OU IL FUT HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE LA SOCIETE FIRESTONE, CONDUIT PAR LIPINSKI
ECLI:FR:CCASS:2012:C201910
13 décembre 2012
décembre 2006 de la Cour d'appel de GRENOBLE ; que Madame Y... sera donc condamnée à rembourser à la MACIF la somme de 96.417,60 euros correspondant aux indemnités versées aux consorts B..., Z... et LIPINSKI