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2 résultats pour « Litvinski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079411a9ba5988459c40540

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., QUI CIRCULAIT , DE NUIT, SUR UN VELOMOTEUR TOMBA SUR LA CHAUSSEE OU IL FUT HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE LA SOCIETE FIRESTONE, CONDUIT PAR LIPINSKI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201910

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

décembre 2006 de la Cour d'appel de GRENOBLE ; que Madame Y... sera donc condamnée à rembourser à la MACIF la somme de 96.417,60 euros correspondant aux indemnités versées aux consorts B..., Z... et LIPINSKI

Source officielle