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2 résultats pour « Lo'k CHAPEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1509ba5988459c518ed

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juillet 1986) que la société La Chapellerie Française ayant, le 10 octobre 1983, modifié l'horaire de l'entreprise en créant deux équipes travaillant chacune

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202094

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

suivi se sont limitées à demander la recherche des documents en ce compris les factures d'achat et bons de livraison, afférents à l'état des stocks de monture de lunettes de vue ou solaires de marque Chanel

Source officielle