Martin, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société SD & Morgan Group, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Lombard international assurance

vu des conclusions médicales de l'expert commis, que l'assuré présentait une psychasthénie avec éléments phobiques et obsessionnels, et états dépressifs épisodiques, que s'y ajoutaient des dorso-lombalgies

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme étant prescrite leur demande en annulation de la stipulation d'intérêts conventionnels fondée sur « le recours à l'année lombarde », alors

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 mars 2023), la société SM Europe (la société SME), importe des attelles médicales et de ceintures lombaires, qu'elle a déclarées à la position tarifaire 9021 10 10 00 du

Z..., heurté le 4 octobre 1988 par le crochet d'une grue au niveau de la région lombaire et de la crête iliaque, la cour d'appel a retenu que les lombalgies basses qui se sont développées par la suite

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 septembre 2000), que la société Lombard

Elle précise souffrir d'une lombalgie chronique, d'une cervicarthrose, d'une ostéoporose à prédominance lombaire et au poignet, d'une polyarthrite rhumatoïde avérée prise en charge en maladie longue durée

, d'un semestre de cent quatre-vingt jours, d'un trimestre de quatre-vingt-dix jours et d'un mois de trente jours », ce qui démontrait que le taux des intérêts était calculé sur la base de l'année lombarde

le siège est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Lombard

mois normalisé, à savoir d'un mois de 30,41666 jours, soit 365/12, que l'année soit bissextile ou non" et que l'application du rapport 30,41666/365 est équivalent à celui de 30/360 de l'année dite lombarde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lombart et Guérin, dont le siège est sise

X... a reçu, au mois de juin 1986, des soins pour lombalgie ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 8 janvier 1991) d'avoir décidé que, compte tenu de l'avis de l'expert, ces soins ne pouvaient être

mensuelle de remboursement précédente ; qu'en se fondant, pour décider que le taux d'intérêt que mentionne l'offre de crédit immobilier de l'espèce a été calculé par application du système de l'année lombarde

Après avoir retiré plus de 200 000 francs en liquide dans les premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud

proportion fixée par le juge, que si elle est à l'origine d'une erreur affectant ce taux au moins égale à une décimale ; qu'en retenant que le calcul des intérêts conventionnels sur la base d'une année lombarde

X... lui-même avait déclaré avoir souffert de douleurs lombaires dès le mois d'avril 2011 qui avaient justifié un arrêt de travail, et avoir suivi un traitement et des séances de rééducation pour cette

Y... au moment de l'accident n'était pas démontrée, et qu'il était peu vraisemblable qu'un traumatisme lombaire ait pu être occulté par cette maladie ; que M.

Faisant valoir que l'accident avait provoqué la manifestation d'une pathologie lombaire dégénérative préexistante et asymptomatique, il a assigné l'assureur à fin de réalisation d'une expertise médicale