Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 novembre 2015), que la société Location de matériel comptable (la société Lomaco

L... et Mme D..., auxquels s'est substituée la SCI Locabox Fouesnant GHM (la SCI Locabox). 2. Le gérant de la SCI Ty Broën a refusé de signer l'acte authentique de vente. 3.

(Eure-et-Loir), pris ès qualités d'administrateur du règlement judiciaire de la société Locassur, dont le siège est ... (Eure-et-Loir), 2 ) de M. J. A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Localor, dont le siège social est

La Société SC argue en outre de la découverte sur une clé USB, trouvée dans le bureau du salarié, de listes tarifaires de produits distribués par la Société Central Lobao.

X... s'interdisait pendant sept ans de porter concurrence aux sociétés cédées et s'interdisait également en sa qualité de gérant de la société Localor d'exercer une quelconque des activités des trois sociétés

le siège est [...], contre le jugement rendu le 28 septembre 2018 par le tribunal d'instance d'Amiens (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Locanor

Il est reproché à l'ordonnance infirmative attaquée d'avoir débouté la Selarl Mauduit, Lopasso & associés, aux droits de laquelle se trouve la Selarl d'avocats Mauduit, Lopasso, Goirand et associés, de

, Goirand et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , défenderesse à la cassation ; La société Mauduit, Lopasso, Goirand et associés

Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locanor

après avoir constaté la stipulation d'une clause résolutoire de plein droit figurant au bail initial cédé à la société Locanord suivant acte du 30 juillet 1981, que Mmes A... de X... et la société Locanor

somme correspondant à cette souscription ; que la société Tresch a ensuite assigné en paiement du même montant la société d'expertise comptable Clavel, ainsi que la SCP de commissaires aux comptes Lozano-Kuntz

la société Saar Records and Tapes, qui s'estimait impayée de livraisons de marchandises, une ordonnance a autorisé l'inscription provisoire d'un nantissement sur le fonds de commerce de la société Lopato

CIAM), dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif Lopato

POLONAISE DOMICILIE EN FRANCE, SUR L'ASSIGNATION EN DOMMAGES-INTERETS DONT IL A ETE L'OBJET DE LA PART DE ZIKMAN, CITOYEN DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ALORS, D'UNE PART, QUE LOPATO AVAIT PRODUIT, A L'APPUI

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Locanor aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Locanor

U... , domiciliée [...], mandataire judiciaire de la société Lomasol, 3°/ à la société Lomasol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication

se trouve la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans vie (la compagnie d'assurances), à l'effet de garantir le remboursement de deux emprunts, souscrits l'un par elle-même, l'autre par la société Loreso

Ambulances) a conclu avec la société Locam-Location automobiles matériels (le loueur), un contrat de location financière pour des appareils de géolocalisation, acquis par cette dernière auprès de la société Lomaco

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 1990), que deux contrats de crédit-bail ont été conclus entre la société Locamo et la société