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3 résultats pour « Louis BENSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b830

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE, 27 SEPTEMBRE 1972) QUE, PAR ACTE DU 18 NOVEMBRE 1931, BENSA A PRIS A BAIL DES HOSPICES CIVILS DE LA

Source officielle
CC

cr

61372670cd5801467742592f

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

sur des hôtels; que malgré ses dénégations et le soutien de José X... et de Fernando Z... il ne peut convaincre le tribunal de son ignorance du trafic, qu'il est présent en Espagne aux côtés de José Besa

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Bensa, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 32°) M.

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