LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°/ Monsieur Louis B..., demeurant

Gombert, 9°/ de Monsieur Claude J..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Parc Kalliste, bâtiment B1, 10°/ de Monsieur Marcel Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bâtiment A 3, Les Logis

Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle B..., M.

Louis YW..., demeurant ..., 34 / M. Thierry YA..., demeurant ..., 35 / M. Raynald YG..., demeurant ..., 36 / M. Robert YH..., demeurant 24, lotissement Les Riez, 10260 Vaudes, 37 / M.

cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ Monsieur Patrick A..., demeurant rue de la Mairie à Epierre, Aiguebelle (Savoie), 2°/ Monsieur Jean-Louis

Christian X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand (Gironde), Ambares, ..., lotissement Le Pré du Gua, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale

Jean-Louis, demeurant ... (Aude), 33°) M. YP... Pierre, demeurant ... (Aude), 34°) M. XI... Francisco, demeurant ... (Aude), 35°) Mme XV... Elisabeth, demeurant ...

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Louis Y..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle COUTARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Papeteries Manopa, sise rue Saint-Louis à Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, Cléon (Seine-Maritime),

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis, demeurant ... (Aude), 3°) Mme P... Marie, demeurant 39, bâtiment E, boulevard des Corbières à Quillan (Aude), 4°) Mme I... épouse XC...

Louis Y..., demeurant ... (Var), 2°) M. Honoré A..., demeurant ..., à Six Fours (Var) La SeynesurMer, 3°) M. Henri Z..., demeurant ..., lotissement Cap Sicié, à La SeynesurMer (Var), 4°) M.

Jean-Louis G..., demeurant ..., Saint-Dié (Vosges), 11°) de M. Roland J..., demeurant ... à Raon-L'Etape (Vosges), 12°) de M.

Louis XL..., demeurant ... (Gironde), 20°) M. Rémi L..., demeurant le Port du Roy, 32, rue C. Gounod à Blanquefort (Gironde), 21°) M.

Antonia, domicilié ..., lotissement Bordevielle, Tonneins (Lot-et-Garonne), 26°/ M. Bernard XQ..., domicilié Au Bourg, Lavergne (Lot-et-Garonne), 27°/ M.

Jean-Louis, demeurant Malvies à Limoux (Aude), 18°) Mme AYMERIC XW..., demeurant Magrie à Limoux (Aude), 19°) Mme U... Anne-Marie, demeurant ... (Aude), 20°) Mme O... épouse Y...