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479 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256fcd5801467741db49

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui a prononcé la relaxe de Jean-Louis X... poursuivi pour violences volontaires et a débouté la

Source officielle

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CC

cr

613725cecd58014677420a80

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8dc

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jean-Louis, partie civile, Les époux Z...

Source officielle
CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf00

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Près le Puy, 69 / Mme Marie-Rose YC..., demeurant ..., 70 / M. Jean-Louis YD..., demeurant ..., 71 / M. Gilles YE..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f633f

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

François O..., demeurant ..., 13°) Mme Louise YA... née XQ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M. Jean-Paul YA..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 15°) M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b16

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Les Rosiers, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean B... coupable de travaux de construction et d'utilisation du sol sans permis et en infraction au projet

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CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A... Yvonne épouse YN..., demeurant à Solenzara (Corse) Provence-Logis ; 4°) Madame B...

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CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Jean-Baptiste T..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude T..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Jean-Baptiste S..., demeurant section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 56°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant Centre de PMU, Jarry à Baie-Mahault (Guadeloupe), 57°/ de M.

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CC

soc

613720bdcd580146773edfea

Cassation

22 décembre 1988

22 décembre 1988

de la Pastorale, 11°/ de Monsieur Jean-Marc R..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., bâtiment C, 12°/ de Madame Rosine P..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 13°/ de

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402222

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Manuel AM..., 127°/ de Mme Rose AM..., née AD..., demeurant ensemble Pavillon 3, Mon Logis Tujac, 19100 Brive, 128°/ de M.

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CC

cr

61372611cd58014677422b99

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs

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CC

civ1

61372179cd580146773f40ed

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Groupe assurances nationales dont le siège social est ... (9e), prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de Mme Rose, Louise

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cf4

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcoolisées, pour la promotion desquels elle loue

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soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Jean-Robert EP..., demeurant ...

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civ2

61372278cd580146773fd668

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte, Bernard Jourdain, Frédéric Vincent, Christian Maréchal, Guy J..., Pierre J..., Jean-Louis

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CC

civ1

613722d9cd58014677402432

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Jean-Louis Y... et de Mlle Z..., de Me Cossa, avocat de Mme Marie Y..., de MM. Jean-Claude, Olivier Dominique et Jacques Y..., les conclusions de M.

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CC

civ2

61372207cd580146773f9ad5

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la copropriété Bellevue, Mmes Y..., Z..., C..., D..., M.

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