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3 606 résultats pour « Louis MORVAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300307

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 juin 2015), que, par acte du 24 juillet 2007, la société Ker Morgane a promis

Source officielle

Page 1 sur 181

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Créations

MORVAN, Louis, Adrien

SIREN 104883285Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

21/05/2026

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Immatriculations

MORVAN, Louis, Joseph

SIREN 409803384Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/03/2026

Voir →

Créations

MORVAN, Ghislain, Joseph, Jean-Louis

SIREN 989886007Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

12/09/2025

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Créations

MORVAN, Mathieu Louis

SIREN 988789947Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/07/2025

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Ventes et cessions

DELHAYE, Alexis, Laurent, Grégory, MORVAN, Patrick Michel Jean Louis

SIREN 935347849Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Cession sous acte authentique en date du 18/10/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Cours Jean Moulin 63570 Brassac-les-Mines, Adresse du nouveau propriétaire: 3 S Jean Moulin 63570 Brassac-les-Mines

19/11/2024

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CC

civ3

61372263cd580146773fc8cb

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

X..., épouse Morvan, 4 / Mme Yvonne, Juliette Y... X..., épouse Thomas, 5 / Mme veuve Jeanne, Emilie Z..., née Y...

Source officielle
CC

cr

Louis Y... des chefs de vol, abus de biens sociaux, ainsi quec/Christine Z

61372641cd58014677424290

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

SOCIETE SODICAF, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 13 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Pierre X... et Louis

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421100

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de Paris du 18 juin 1999 l'ayant

Source officielle
CC

civ2

613721cacd580146773f7632

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Bernard U..., demeurant lotissement HLM la Sablière à Villanoz, le Teil (Ardèche), 22°/ M. Jean-Louis C..., demeurant quartier des Feuilles à Labatie Roland (Drôme), 23°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101493

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X..., alors que la négociation transactionnelle était en cours, et que les efforts « exceptionnels » demandés à Morgan auraient probablement du mal à être soutenus.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f508f

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Fabrice F..., demeurant à Morville-sur-Andelle, Argueil-Fry (Seine-Maritime), 10°/ de M. Joël H..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., résidence Saint-Clément, 11°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

61372688cd58014677426531

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Louis A...

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb94

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Les Fils de Louis

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b865

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

ZO..., demeurant Les Eymines à Saint-Jean de Moirans (Isère), 86°/ FX...

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Louis Josset, demeurant à Brest (Finistère), 21, rue de la République, 23 / M. Claude Kerautret, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Pierre Mac Orlan, 24 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372401cd5801467741106b

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère, en date du 5 septembre 1991, portant transfert de propriété au profit de la commune de Saint-Jean-de-Moirans

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d7a

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Louise, Yvonne, épouse Y..., - Z...

Source officielle
CC

civ3

61372400cd58014677410f64

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Pierre, Jacques et Louis X... ont respectivement formé des pourvois en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 15 septembre 1992 fixant les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / M.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe968

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Louis-José C... qu'en celle d'héritière de feu M. Louis C..., demeurant 10, rue Ch.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00941

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

Morgan X..., domicilié "Le Gué l'Evêque", ..., 45260 Lorris, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Grivel, conseiller

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