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4 résultats pour « Louis ROZENBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372383cd5801467740ac98

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Chemin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des entreprises Trebignon et Rosenberg, de Me Pradon, avocat de M. X..., des époux A..., de M. D..., de M.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424733

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

que l'expert a retenu 4 mois et 15 jours ; que le premier juge justifie sa prise en compte par des troubles psychiques et physiologiques dans les conditions d'existence ; que la Cour relève que Marie-Louise

Source officielle
CC

civ3

607940e29ba5988459c3f7f2

Cassation

7 janvier 1971

7 janvier 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L' ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SERGE ROSENBERG, GASTON X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

visés au moyen, lequel ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66-5 de la loi

Source officielle