CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723c7cd5801467740e0aa
20 juin 2001
Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Gilles de Lorris
cr
61372653cd58014677424b35
24 septembre 2003
sa production dans le cadre de I'instance civile pendante devant la cour d'appel ; que le faux a bien été communiqué dans ce cadre, il est visé dans le bordereau de communication de pièces de Me Tandonnet
civ2
61372160cd580146773f3404
24 octobre 1990
Eycouveaux à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Limoges, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mme Marie-Louise
ECLI:FR:CCASS:2015:C300198
17 février 2015
Etienne X...pour ses parcelles sises à LATTES, lieudit " Lous Tres Aoubrets ", cadastrées section BT n° 84 et 85, dont la superficie était de 7. 926 m ², et qui sont l'objet d'une emprise sur 6. 743 m
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