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8 386 résultats pour « Louisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372608cd580146774226b2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui l'a condamné, pour exécution d'un travail dissimulé et dénonciation calomnieuse, à 15 000 francs

Source officielle

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CC

civ1

61372692cd58014677426aa8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Association syndicale libre des propriétaires parc Louisa

Source officielle
CC

cr

éboutée de ses demandesc/Guy A

61372569cd5801467741d814

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 novembre 1994, qui l'a déboutée de ses demandes contre Guy A..., relaxé des chefs d'escroquerie, faux et usage de faux, contre Louisa

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e58

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

Marie-Louise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité

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cr

61372578cd5801467741e009

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Y... à des tortures ou à des actes de barbarie ayant entraîné la mort sans intention de la donner; "aux motifs que Louisa Y... a fait l'objet d'une séance de désenvoûtement le 30 juin 1994; qu'elle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100231

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de la société Louise diffusion Saint-Tropez, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2015), que la société Louise diffusion Saint-Germain

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CC

cr

613725cecd58014677420a74

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Louise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 22 décembre 1993, qui, pour homicides involontaires, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Jean-Claude Y..., - Louise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274fa

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Antoine, - LA SOCIETE EDITIONS NOUVEAUX LOISIRS, devenue X...

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cr

6137261acd58014677422f58

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Marie-Louise, épouse Y...

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CC

civ1

6137224ccd580146773fbd5f

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

. mentionnant "75 000 francs à remettre à Mme A..., et 10 000 francs pour moi", a retiré 75 000 francs par chèque postal à son ordre, et 10 000 francs en espèces ; que, le 30 mai 1988, Mme Marie-Louise

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cr

613725f5cd58014677421dc0

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Louise, partie civile, - F...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00209

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés Louise et Gregopinel, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

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cr

613725b7cd58014677420031

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Louise, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, du 8 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour complicité d'assassinat, à 10 ans de réclusion criminelle ;

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civ3

6137208ecd580146773eb8e7

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie-Louise X..., demeurant "Le Chalet", Hameau du "Badney

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3f7

Cassation

27 mai 2004

27 mai 2004

il travaillait ; que, de 1991 à 1999, concurremment avec son épouse, titulaire d'une procuration sur un autre compte, il a effectué des retraits de fonds qui ont abouti à vider le patrimoine de Louise

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cr

613725c8cd580146774207e6

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Louise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 6 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de complicité d'assassinat, a rejeté sa demande de

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cr

61372581cd5801467741e59f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Louise, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 octobre 1994, qui, après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101137

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

, Jeanine, Suzanne et Louis Y..., en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2002 léguant à titre particulier à son fils Louis un immeuble situé à Paris et un hangar avec le terrain attenant situé à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01196

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La société Madinina logistique et la société Karukera logistique, qui exerçait la même activité dans le département de la Guadeloupe, étaient des filiales de la société Lokama, titulaire du marché.

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