avant droite; que Joachim X... a été retrouvé à la place avant gauche, les jambes coincées par le tableau de bord enfoncé; qu'il ne portait pas de ceinture de sécurité; que ni Joachim X... ni Antonio Lourenco

Lorenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1992, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a

Lorenzo X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne et titulaire d'une pension de vieillesse du régime de sécurité sociale français, servie par la Caisse de mutualité sociale agricole depuis le

appareils automatiques de jeu et l'a condamné à 5 amendes de cent francs chacune, à une pénalité de 1 000 francs et à la confiscation des appareils estimés à 30 000 francs ; "au seul motif que Lourenço

Lorenzo, - X... Alessandra, - X...

taux légal ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont adressé à la CPAM du Bas-Rhin un titre de recette pour les frais d'hospitalisation de l'enfant Milu Lorenzo

société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, exerçant sous le nom commercial Groupama Loire Bretagne, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société JL-Joao Lourenco

défense ; Attendu qu'en cet état, la décision déférée se trouve légalement justifiée ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; II Sur le moyen unique de cassation proposé par Demontieux et Lourenço

Y... et la société Lotreco Pyrénées (la société Lotreco) une société en participation ayant pour objet la réalisation d' une opération immobilière ; qu' en 1998, Mme X..., invoquant notamment des manquements

de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 juin 2013), que la caisse régionale de Crédit agricole Nord-Midi-Pyrénées (la banque) a consenti à Mme Lorenzo

Lorenzo Y...la totalité de la somme principale de 17. 949. 663 francs pacifiques ; AUX MOTIFS QUE les consorts X...

la décision n° 23 de l'assemblée générale du 20 juin 2004, les copropriétaires avaient autorisé le syndic à engager une procédure de saisie immobilière sur les lots des époux X... et de la société Lorenzo

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que même si les versements effectués par la SCI de Lorenzo

A CEDE A SON FILS LORENZO 270 PARTS D'INTERETS QU'IL POSSEDAIT DANS LA SOCIETE CIVILE DU MAS DE CASENEUVE MOYENNANT LE PRIX DE 27 000 FRANCS ; QU'IL ETAIT TOUTEFOIS PRECISE QUE LORENZO Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanchez Lorenzo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., à Villeneuve de la Raho

ET LORENZO VIOLA, QUE PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 8 SEPTEMBRE 1966 LE DEFUNT AVAIT GRATIFIE SON A..., QUE DAME VEUVE F...

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Lorenzo frères, société à responsabilité

Lorenzo X... à saisir conservatoirement les meubles, créances, effets mobiliers appartenant à Enoch Y... en garantie d'une créance évaluée à la somme de 12. 000. 0000 FCFP () ; qu'Enoch Y... expose que