CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 résultats pour « Lucchi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420fde

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

condamné Gérard X... pour délits de fraude fiscale et omission de passation d'écriture comptable, en sa qualité de gérant de fait des sociétés Talm et Bamaco, gérant de droit de la société Reinhard Luthier

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
CC

cr

61372670cd5801467742594b

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

"aux motifs que des témoins cités par la partie civile avaient été entendus par le magistrat instructeur ; que deux témoins indirects, Lafay et Goyard, avaient dit avoir été informés par Faivre et Luci

Source officielle
CC

civ2

60794e899ba5988459c48ec5

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

attaqué, que se plaignant de nuisances occasionnées par l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert, des riverains ainsi que l'Association d'information et de défense des riverains de la carrière de Luche-Thouarsais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01276

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Z..., engagé le 5 octobre 1992 en qualité de luthier par la société K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01037

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[I] a été engagé en qualité de scieur le 5 janvier 1984 par la société Sciage et déroulage de Luché. 2.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6d

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Z... en lui demandant le vendredi soir pour le mardi matin de mener une réflexion très précise relative au fonctionnement de l'atelier de lutherie par la remise d'un planning de travail pour chaque luthier

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411b52

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X..., qui était employé comme chauffeur chargé du ramassage du lait par la société Coopérative Agricole de Charquemont le Luhier, a signé le 22 novembre 1999 avec son employeur une transaction ayant pour

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c558b4

Cassation

21 novembre 1974

21 novembre 1974

ETABLISSEMENTS MESNARD : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LES ANCIENS ETABLISSEMENTS MESNARD S'EST POURVUE CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 2 FEVRIER 1973 QUI A DECLARE QUE LUCHE

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eba37

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

siège est 31, boulevard de la Boudinière à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre), au profit de Monsieur LLUCH

Source officielle
CC

civ1

61372463cd58014677415160

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

de la société Cognier et Terrier un violon "portant étiquette de Sébastien Vuillaume", Mme X..., par acte sous seing privé du 26 avril 1993, a confié l'instrument en dépôt-vente à cette société de luthiers

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f632c

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

demeurant à Mont-de-Laval, Le Russey (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de la Coopérative agricole de fromagerie de Luhier

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffa7d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Jean Y..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, 2°/ Mme Françoise Y..., née X..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01443

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

décembre 1980 par la société Vet management ; qu'à la suite de la prise de contrôle de la société Vet management par le groupe Eram en juin 2007, le salarié, alors directeur du réseau commercial Fabio Lucci

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400cb4

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Jean Y..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, 2°/ Mme Françoise Y..., née X..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère

Source officielle
CC

civ2

60794bd89ba5988459c44076

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

BENOIT, CIRCULANT SUR UNE CHAUSSEE DITE CONTRE-ALLEE ET CELLE DE DALLE-LUCHE QUI, ROULANT DANS LE MEME SENS, SUR UNE AVENUE PARALLELE, SEPAREE DE LA PRECEDENTE PAR UN TERRE-PLEIN AVEC PASSAGES AMENAGES

Source officielle
CC

soc

61372338cd5801467740702d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Jean-François X..., demeurant ..., 72800 Luche Pringe, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96ce

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Gérard X..., demeurant à Luché, Saint-Jean de Liversay (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7b5

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

LUCHE, demeurant Le Coudray, Montceaux (Essonne), Sainte Radegonde, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986, par la cour d'appel de Paris, (8ème chambre - section A), au profit : 1°) de Madame

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f915a

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Gérard X..., demeurant à Luché, Saint-Jean de Liversay (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01962

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

de fourniture de découpe de dindes pour une durée de 4 ans, jusqu'en janvier 2012, de 10.450 tonnes, correspondant à 32.750 dindes abattues par semaine, produits acheminés sur le site GASTRONOME de LUCHE

Source officielle