CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Lucchiari Intimee »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

référendaire BREGEON, les observations de Me LUC-THALER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : 1° / LA SOCIETE LUCHAIRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200130

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

à l'étude de l'huissier instrumentaire, sont nulles dès lors que le créancier, qui connaissait le domicile réel de Monsieur Y... , a fait délivrer l'acte de dénonce à une autre adresse à laquelle l'intimé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300637

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

et intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur la destination de l'immeuble et la gêne occasionnée ; qu'en l'absence de démonstration d'un empiètement sur les parties communes, il ne saurait être reproché aux intimés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110448

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

client, de ne s'être pas présenté à l‘audience du Tribunal administratif ainsi que des erreurs portant sur le montant total des gains réalisés par les frères S..., griefs non contestés au demeurant par l'intimé

Source officielle