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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201040

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201041

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201042

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y...,

Source officielle