ROBERT, DECEDE, ET AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE DAME B..., UNE ACTION POUR FAIRE DECLARER, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, QUE ROBERT X... ETAIT LE PERE DE L'Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est

France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Robert Blouzard-Architecte DPLG, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Robert X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Lucile, Huguette X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

), société en nom collectif, dont le siège est port Santa Lucia, lot n° 10, 83700 Saint-Raphaël, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - 1 / M.

présidente de l'association Maison de l'enfance Premol, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°/ de Mme Lucile

Robert, Paul, Marie F..., demeurant à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), Bananier, 4°/ de M. Y..., Emile, Germain Montlouis, 5°/ de M.

Robert C..., demeurant ..., 2 / de M. François X..., demeurant ..., 3 / de M.

Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me GOUTET et de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert Guiglion, demeurant tous deux L'Ensoleillade, chemin Beau-Vallon, 64110 Jurançon, 27 / de M.

Bryan, épouse Kolet, 12 / Mme Terry Bryan, veuve Vaughn, 13 / Mlle Peggy Lucille Bryan, demeurant tous chez Mme Ethel Bryan, 97133 Saint-Barthélemy, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

Ladislas X..., 2°/ de Mme Lucia Z..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M.

Jean-Louis BD..., 17°/ de Mme Lucile I..., 18°/ de M. Omar P..., 19°/ de M. Abdelkader XA..., 20°/ de M. Reda XY..., 21°/ de M. Miloudi Q..., 22°/ de M.

Marigot, BP 01, 97119 Vieux Habitants, 3 / de la société Azur performances, société à responsabilité limitée, venant aux droits de Mme Martine Z..., divorcée C..., dont le siège social est Port Santa Lucia

Robert Z..., demeurant "Les Lucioles", ..., Vence, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Camille Y...,

Vilmore AA..., 13 / Mme Lucile XV... épouse AA..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 14 / M.

Robert B..., demeurant ..., 6°/ M. Guillaume C..., demeurant "Les Chênes", avenue des Gournas, 06220 Vallauris, 7°/ M. Jean D..., demeurant ..., 8°/ M.

Robert N..., 190 / M. Abdallah XC..., 191 / Mme Marie-José GX..., épouse XC..., 192 / M. Didier YC..., 193 / Mme Eliette EI..., épouse YC..., 194 / M.