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3 résultats pour « Ludovic VALAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

E, en date du 1er février 2017, qui, dans la procédure suiviec/Ludovic X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01194

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

onze avril deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

61372648cd580146774245db

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Source officielle
CC

cr

éposant plaintec/Pascale X

6137264ecd58014677424885

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

tests de grossesse afin de profiter personnellement du cadeau qui leur était attaché, l'existence de manoeuvres frauduleuses par usurpation du numéro de client était mal établie ; que, d'une part, Ludivine

Source officielle