Luigi, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

la société Magasin Monoprix fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 24 octobre 1990), de l'avoir condamnée à accorder à Mme Y..., à son service en qualité de vendeuse ne travaillant pas normalement le lundi

Luigi, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 La société Lundi

, une indemnité distincte du salaire de la semaine sera versée aux ouvriers pour les lundis de Pâques et de Pentecôte" ; que le magasin "Fly" est ouvert du lundi au samedi toute l'année ; qu'à ce titre

opticiens de la région Rhône-Alpes fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à interdire à des personnes ne remplissant pas les conditions légales pour exercer la profession d'opticien-lunetier

matin et quelquefois le mercredi et le samedi » et Mme U... témoignait que la salariée « faisait tout au plus 2 à 3 matinées par semaine particulièrement le lundi et le samedi voire le mercredi » ; que

de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mars 1991, qui l'a déboutée d de sa demande après avoir relaxé Sandrine X... du chef d'exercice illégal de la profession d'opticien-lunetier

n° 13-10.315) et les pièces de la procédure, que Mme [F] a été engagée le 13 décembre 2000 par la société Gsf Orion, en qualité d'agent de service à temps plein ; que travaillant sur un site du lundi

.; 11 mai 1991 perquisition du domicile de Luigi De X...; 4 décembre 1991 : audition de Roberta D... ; 1er septembre 1993 : réquisitions aux fins d'interception de communications téléphoniques et d'écoutes

des lunetiers a formé une tierce opposition qui a été rejetée par un jugement du 7 novembre 2011 ; qu'appel ayant été relevé de ce dernier, un arrêt du 24 janvier 2013, devenu irrévocable, a rétracté

; alors d'autre part, que le lundi est un jour ouvrable, même s'il n'est pas travaillé dans l'entreprise en raison de la répartition sur cinq jours de l'horaire hebdomadaire de travail ; qu'ainsi, le

G... a bénéficié de son lundi 28 janvier 2013 de congé ; sur la deuxième semaine- du lundi 4 février 2013 au dimanche 10 février 2013 - M.

Gridel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Luiggi et de la SMABTP, de Me Cossa, avocat de la société Fusella, les conclusions de M.

applicables en droit et de le débouter de sa demande tendant à dire que cette mesure s'analyse en une mise à pied disciplinaire et de ses demandes subséquentes, alors « qu'en retenant que, notifiée le lundi

d'Angers, en date du 6 juillet 1999, "en vue d'être désignée comme assesseur de la session du troisième trimestre 1999 (audience des majeurs) de la cour d'assises du Maine-et-Loire qui s'ouvrira le lundi

la fermeture hebdomadaire des boulangeries ; "alors que les articles 3, 4, 6, 7 et 8 de l'arrêté prévoyaient des dérogations aux dispositions prescrivant la fermeture de l'établissement public le lundi

la fermeture hebdomadaire des boulangeries ; "alors que les articles 3, 4, 6, 7 et 8 de l'arrêté, prévoyaient des dérogations aux dispositions prescrivant la fermeture de l'établissement public le lundi