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9 résultats pour « Lussault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a8cd5801467741f912

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

LUSALA Benjamin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 novembre 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français, prononcée à son encontre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10137

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LUSSAULT

SIREN 432645505Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

01/07/2026

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LUSSAULT

SIREN 912597804Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/05/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE LUSSAULT

SIREN 523966711Greffe du Tribunal de Commerce de tours

23/01/2025

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LUSSAULT

SIREN 912597804Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

05/01/2025

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LUSSAULT

SIREN 432645505Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/08/2024

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Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Marcel X..., domicilié [...]                                                   , en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée Imprimerie Lussaud, contre l'arrêt rendu le 11

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e865

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Le Goff, demeurant Le Pommier, route des Montils, 37400 Lussault-sur-Loire, 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582f9

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

articles 1°, 17-4-c et 18-2 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lusal

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cdb

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

René Z..., demeurant ensemble à Le Lusquet Rochemaure (Alpes de Haute-Provence), Le Teil, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c3f

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Michel Y..., demeurant Sallerit Lupsault à Aigre (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la société Prisunic,

Source officielle
CC

civ1

61372432cd5801467741375e

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

assurer la charge de ces frais dans la proportion de leurs ressources ; Attendu que Georges et Alfrédine X... ont fait, par acte du 4 avril 1972, donation à leur fils d'immeubles sur la commune de Lussant

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740459a

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

René C..., demeurant 17430 Lussant, 5°/ de M. Jacky B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1997, où étaient présents : M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110430

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

ALORS 1°) QUE pour preuve de sa créance de salaire différé, monsieur Eric X... versait aux débats une attestation du directeur général de la MSA du Limousin, un certificat du maire de la commune de Lussat

Source officielle