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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137233ccd58014677407331

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macocco, société anonyme dont le siège

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200663

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Gmbh, a confié à la société Hamann international Gmbh, devenue la société Rhenus freight logistics Gmbh & co kg, l'organisation du transport de plusieurs caisses comprenant les éléments nécessaires à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00516

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

qu'elles ne l'ont été au 30 novembre, soit elles devaient figurer comptablement dans le stock au 30 novembre ; De plus, les appelants ne font pas la preuve que le matériel facturé par l'entreprise Maccoco

Source officielle