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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372228cd580146773fab64
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gilbert Malinge, dont le siège social
613721becd580146773f6c94
27 octobre 1992
David X..., demeurant Discothèque "Le Tanagra", Coat Mallen à Plonéour Lanvern (Finistère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
cr
613725fbcd58014677422067
22 novembre 2000
Grégoria devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation, pour les deux premiers, de meurtre, et, pour la troisième, de non assistance à personne en danger et de destruction de preuves
61372611cd58014677422b48
18 avril 2000
Marlène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 mai 1999, qui, pour recours aux services d'entreprises dissimulant des salariés, a condamné, les trois premiers
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Gregory D... et Mme Marie P... ; qu'une personne totalement tiers, M. Thierry Q... a reçu des messages orduriers signés fictivement de Mme C... ; que M. YY...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Y... avait fait manger des excréments à Christophe Z..., précisant que M. A...