LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Jeanne Marie C., née B., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), 44, avenue Jean-Jaurès,

J..., Raymond, Antoine, François B..., 2°/ Mme Martine, Jeanne M..., épouse B..., demeurant ensemble Parc Ranguin II, Bât. 2, n°133 impasse Emile O..., 06150 Cannes La Bocca, 3°/ M.

Monsieur MARTINE André XN... Madame MARTINE Jeanne ZF... Madame MARTINE Marie-Joseph Z... Monsieur MENDER Blaise A... Monsieur ZN... Didier Lina Monsieur ZQ...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MARTIN

au Havre (Seine-Maritime), ..., 17°) Monsieur Jacques U..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., 18°) Madame Martine Jeanne XW... épouse divorcée de Monsieur J...

au paiement d'une rente mensuelle et viagère de 600 ¿ à compter d'octobre 2007 au titre du risque de dépendance ; ALORS QU'il résulte des mentions de l'arrêt que participaient à l'audience Madame Martine

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2002, qui a relaxé Jean

. ; 2°) Mme Y... née Martine Z..., demeurant Les Sorinières (Loire-Atlantique) La Mallardière ; 3°) M. Jean-François Z..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jean Martin et fils, dont le siège social est ...

..] [...], [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public centre hospitalier Jean-Martin

Jean-Marie, - Y...

X... est décédé le 5 août 1997, en laissant pour recueillir sa succession Mme Martine X..., M.

société Cofreth, dont Raymond X... était le directeur général adjoint, a confié un marché d'études préalables à la construction d'une usine d'incinérations d'ordures ménagères à la société Cabinet Martin

Martin et Jean-Louis X..., responsables du préjudice subi par la CRCAM Dordogne, condamné Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour l'association Foyer Jean Martin Y...

Gérard XC..., demeurant au Bourg à Macouba (Martinique), 32°) M. Jean-Max XC..., demeurant au Bourg à Macouba (Martinique), 33°) M.

du prêt de 800 000 francs, et Jean X..., en qualité de caution, pour les prêts de 500 000 francs et 550 000 francs et pour le prêt de 300 000 francs ; que Jean et Martine X... ont assigné la BNP en annulation

pas récupéré à son arrivée à Nice, était interpellé dans un hôtel de cette localité ; qu'il s'agissait de Pascal A..., qui expliquait qu'il avait été contacté à Saint-Martin par Jean-Pierre X... qui lui