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6 résultats pour « MERCERON Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426cd0

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Y..., dont l'adresse était quartier "les Chassis" à Mercurol Tain l'Hermitage ; qu'en jugeant que ce vin n'aurait pu être commercialisé sous le nom "Domaine les Chassis", au motif qu'il n'aurait pas

Source officielle
CC

soc

6079b12f9ba5988459c515b7

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

X... et Mercère au delà de la durée de la grève à laquelle ils avaient participé, pour tenir compte de l'interruption de la production vingt minutes avant l'arrêt du travail, les intéressés ont réclamé

Source officielle
CC

soc

613720d0cd580146773ee9d9

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ST DUPONT, dont le siège est sis à Paris (15e), Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, en cassation des arrêts rendus le 7 mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00592

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

globale de 2 500 euros à la société Soprim ; rejette leur demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213c0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

incontestable que ces permis de construire successifs ont été accordés à Henri X... pour des activités strictement liées à l'exploitation agricole ( ; que) le dernier permis de construire, obtenu en mars

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101216

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, MmeCaron-Deglise, avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport

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