la facture, n'avait mentionné que la finition "merisier" et omis de préciser qu'il s'agissait de chaises en "hêtre teinté merisier" comme cela était indiqué sur l'étiquette du produit exposé en magasin

Bernard D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 7°) Mme Lucette D..., demeurant Lotissement Mercure à Chatuzange le Goubet (Drôme), 8°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéeSF Mercure, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la SNC Branellec et compagnie, société en nom collectif, dont

Henri A..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de liquidateur de la société Maisons Villas Mercure, demeurant ...

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LA COTONNIERE, dont le siège social est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Centre Mercure

Jean-Michel, - Y... Christophe, - Z... Olivia, - A...

Michel Y..., demeurant ... de Serres, 31000 Toulouse, ès qualités d'agent commercial de la société Eclair Immobilier, en cassation de deux arrêts rendus les 5 novembre 1992 et 17 mars 1994 par la cour

Michel Y..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant tous deux 2, quartier de Pince Lapin, 84260 Sarrians, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Vu

" sous la forme "merci chéri" n'est pas de nature à conférer à l'expression ainsi constituée une évocation particulière ni à faire perdre au terme "merci" son caractère prédominant ; qu'elle en conclut

Michel Z..., mandataire liquidateur, syndic à la liquidation des biens de la société des Cars Transudalp, demeurant à Digne (Alpes de Haute-Provence), ... et demeurant également à Digne (Alpes de Haute-Provence

en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre A), au profit : 1°) de la société Colas, société anonyme dont le siège social est aux Milles "Le Mercure

Michel YC..., demeurant ..., 56°/ de M. Manuel AZ..., demeurant Mathalins à Barsac (Gironde), 57°/ de M. Christophe XY..., demeurant ... Médoc (Gironde), 58°/ de M. Michel AW..., demeurant ...

confiscation du matériel saisi, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le chalutier espagnol Mikel

Dominique Y..., demeurant ..., 85700 Saint-Michel Mont Mercure, 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 88-16.130 formé par : 1°) Monsieur Michel E... ; 2°) Monsieur Daniel I...

Daniel XN..., demeurant place Raoul Follereau au Pont Saint-Michel, Bourgoin Jallieu (Isère), 52°) M.