Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 150 euros d'amende et

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infractions à la législation sur les jeux de hasard, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement

conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle BOUTET et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

, avocat de la société Bouygues bâtiment international, de la SCP Capron, avocat de la société Christophe X..., ès qualités, l'avis de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM. Xavier et Sébastien X... et de Mme X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Y... et de M.

opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société Christophe

Christophe Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Laurent Z..., domicilié [...] , [...]

[W] [V], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Tambourettes, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise

Christophe B... et a profité de celles-ci puisqu'il était en possession au moment de son interpellation d'un camping-car et d'un véhicule Mercedes ainsi obtenus ; que M.

SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Banque des états de l'Afrique centrale, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Jean-Christophe G..., 4 / de M. Ilario Z..., 5 / de M. Abdeslam X..., 6 / de M. Adriano C... F..., CFDT, 7 / de M. Jean-Christophe B..., FNCR, 8 / de M. Nejib H..., FO, 9 / de M.

X... et en faisant totalement abstraction de la déclaration du témoin F...qui avait spécifié qu'après l'accident la personne qui déambulait près du véhicule, et qui ne pouvait être que Christophe X...

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Christophe, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Christophe I..., demeurant ..., 13 / de M. Franck K..., demeurant ..., 14 / de M. Bruno D..., demeurant ..., 15 / de M. Roger Z..., demeurant ..., 16 / de M.

Christophe X...; que, reprochant à M.