cas de violation des dispositions légales régissant le licenciement économique, le syndicat général des transports du Rhône CFDT est recevable à intervenir volontairement et principalement au côté de Sonia

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sonia

and Surf, CAAC Sonic et ITD ; l'information a en effet établi que M.

Beauvais, Finidori, Monfort conseillers de la chambre, Mme Degorce conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de dirigeant de fait exerçait une activité positive de gestion et de direction, en toute indépendance et avait le pouvoir d'engager la personne morale par ses décision ; qu'en retenant que comme le montrent

BB... , domiciliée [...] , 11°/ à Mme Sonia F..., domiciliée [...] , 12°/ à M. Antonin G..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Monia H..., domiciliée [...] , 14°/ à M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° T 17-16.575 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Sonia C....

en faveur d'une exposition hormonale in utero » même si la nature de la spécialité hormonale concernée n'est pas précisée et il est fait état des clichés de l'hystérographie du 23 février 1993 qui montrent

C..., de Mme Sonia E...) ; que M. A... le gérant avait demandé à plusieurs salariés si Laurence Z... prenait des médicaments (attestation de Mme Stéphanie B..., de Mme J... F...) ; - que M.

ce jour, je me suis abstenue d'entrer dans son bureau et une certaine distance s'est établie dans nos relations professionnelles » ; que dans une deuxième attestation en date du 30 décembre 2007, Mme Sonia

et facile de prendre l'avion, moyen de transport qu'il a su utiliser, quand, refoulé par les autorités turques qui marquaient là leur volonté de ne pas le voir venir sur leur territoire, de retour à Sofia

Les procès-verbaux de réunions de chantier et en particulier le procès-verbal N°43 en date du 12 avril 2005 montrent que c'est une entreprise tierce qui a exécuté la rampe.

l'accident du travail du 2 avril 2007, consécutif aux propos tenus par Monsieur Z... et Monsieur A... lui ayant annoncé sa rétrogradation en tant que métreur devant travailler sous la direction de « Sofia

MMMMMM... , épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Sonia Z..., domiciliée [...] , 3°/ M.

Optical Center invoque l'existence d'une entité économique unique pour demander la responsabilité solidaire de toutes les sociétés appelantes en faisant valoir que leurs objets sociaux respectifs montrent