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6 résultats pour « Maëva Achache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00319

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

que la société Etablissements Lauvray (la société Lauvray), propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant donné en location-gérance à la société Pierre et vacances Mavéa France (la société Maéva

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101283

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

avec faculté de prorogation ; que la SCI Les Hauts de Cocraud, demeurée propriétaire de plusieurs lots, est devenue associée de la SEP le 31 octobre 1999 ; que, le 26 juillet 2000, la société Locarev-Maeva

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00976

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

, telles que fourniture de linge de literie, de petits déjeuners et repas, prestation de nettoyage des locaux loués ; > d'autre part, le mandat de gestion conféré successivement aux sociétés LOCAREV-MAEVA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100209

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Jacques et Stéphane Z... et Cécile Z..., ses trois enfants, Mmes Hélène A... et Catherine X..., Maurice-Bernard X..., qui décédera le 30 mars 2010, et enfin, une petite fille, Mme Maëva X..., en représentation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100660

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[N] [S] a été suivie par la DSFE à l'occasion d'une aide alimentaire avant l'accouchement et d'une consultation psychologique après celui-ci.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101215

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

sur la base de 1 000 ¿ par mois,- les revenus fonciers (loyer : 376 ¿ par mois) depuis l'ordonnance de non-conciliation, soit 23 688 ¿,- le passif de communauté est constitué du solde du prêt pour l'achat

Source officielle