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2 résultats pour « Maître Nadia RAHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300294

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

; AUX MOTIFS QUE la SCI NADINE a été placée en liquidation judiciaire immédiate par jugement du 23 mars 2010, Maître T...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301126

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le maître d'ouvrage devra donc apprécier si, pour lui, la réapparition de fissures en façade après réfection du ravalement est acceptable ou pas ».

Source officielle