La société Schenker a sous-traité ce transport à la société Transports Marolleau (la société Marolleau), qui, selon une lettre de voiture du 22 mars 2013, a pris en charge les marchandises à [Localité

SUR LE MOYEN UNIQUE DESDITS POURVOIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, LA VOITURE AUTOMOBILE DE X..., EMPLOYE DE LA SOCIETE SOLVIA, CONDUITE PAR BOURGINE, PREPOSE DE MARIEAU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme dite SAT MARIEAU-TURQUOIS, dont le siège social est sis à Loudun

Justine X..., demeurant ... à Athis-Mons (Evry), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°/ la Société de distribution Mabillat

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 95-43.300, D 95-43.301, E 95-43.302, F 95-43.303, H 95-43.304 formés par la société Marieau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2008), que la société Mailleux, titulaire de la marque MX, déposée le 1er

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MAROLLEAU AGENT GENERAL D'ASSURANCE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, TOUT EN CONSTATANT QUE DUCASSE, SON SOUS-AGENT N'ETAIT ASTREINT A AUCUNE TACHE SEDENTAIRE AU

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 94-42.964, V 94-44.439, W 94-44.440, X 94-44.441, Y 94-44.442 formés par : la société Marieau

Mabilat, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Mabilat, conseiller rapporteur, MM. Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Mabilat, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Mabilat, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Mabilat, rapporteur ; M.

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Mabilat, rapporteur, M.

Mabilat, conseiller rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Mabilat, rapporteur, MM. Camille Bernard, Massip, conseillers, M.