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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372379cd5801467740a458

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Paul Georges G..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, en cassation d'une décision rendue le 21 février 2000 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c51

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Rémy, demeurant Bourg Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c58

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Constantin, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d41

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Edouard, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d47

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Frédéric, demeurant Terre-Patale Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b4

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Joseph, demeurant Bourg Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1197

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Antoine, Michel, demeurant Bourg Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119f

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-Max, demeurant Bourg Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c57

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Emilie, Evelyne, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c59

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Rose-Marie épouse Z..., demeurant Bourg Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c5c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Arsène, Marie-Hélène, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de :

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d43

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Romuald, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372115cd580146773f0d46

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Pascal, Alain, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b3

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Jean-Joseph, demeurant 50, Pas Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f1196

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marie-Dominique, demeurant 50, passage Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Suzette, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Amedée, Agnès, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c52

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Z... et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10af

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Sabine, Antoinette, demeurant Bourg Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b1

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Henriette, demeurant 50, passage Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989, au profit de : 1°) M. LOUISON Y..., 2°) M. CAKIN A...

Source officielle

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